Comprendre les restrictions commerciales de Square
À propos des restrictions commerciales de Square
Square est conçu pour permettre aux entreprises de prospérer en leur donnant les outils nécessaires pour stimuler leur croissance.
Au fur et à mesure que Square prend de l’expansion et que nous ajoutons d’autres types d’entreprises à notre plateforme, il est important pour nous de nous assurer que les systèmes en place permettent de préserver la sécurité des entreprises qui utilisent Square. Nous ne sommes pas en mesure de prendre en charge certains types d’entreprises et de produits sur notre plateforme en raison de la nature du système réglementaire avec lequel nous opérons.
Avant de commencer
Assurez-vous d’avoir consulté les Conditions d’utilisation de Square et les Conditions de paiement. Les détails sur les types d’entreprises et de produits qui ne sont pas être pris en charge sont énumérés dans nos conditions d’utilisation, et toutes les activités sur notre plateforme sont surveillées pour assurer la conformité à ces conditions.
Secteurs non pris en charge
Pour continuer à fonctionner, Square doit respecter un certain nombre de lois, de politiques et d’accords différents conclus avec les banques et d’autres réseaux de cartes. Plusieurs de ces engagements se reflètent dans ce qui est ou n’est pas pris en charge dans les Conditions d’utilisation de Square et, comme mentionné ci-dessus, nous devons prendre des mesures lorsque nous constatons des violations. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des exemples les plus courants de ce que nous ne pouvons pas prendre en charge.
Square doit se conformer aux lois fédérales et étatiques. Par conséquent, tout produit, service, transaction ou activité connexe illégal ne sera pas autorisé par Square. Cela inclut les articles pouvant être liés à des activités illégales, tels que les contrefaçons ou les accessoires.
Certains produits soumis à des restrictions liées à l’âge, comme les cigarettes, exigent la présentation d’une carte pour traiter la transaction. Par conséquent, les Conditions générales de Square stipulent que ces produits ne peuvent être vendus qu’avec un paiement par carte présent, par insertion ou par glissement.
La vente de certains produits soumis à une restriction d’âge par téléphone, par correspondance ou sur Internet constitue une violation directe des Conditions générales de Square, et nous sommes dans l’obligation de prendre des mesures en conséquence. Veuillez donc vous assurer qu’une carte est présente pour ce type de ventes et vérifier de manière appropriée l’identité de l’acheteur.
Les solutions intégrées de système de caisse et de paiement de Square ont été conçues pour la vente de biens ou de services. Elles n’ont pas été conçues pour faciliter les transferts entre particuliers, les paiements entre des entreprises appartenant à la même personne, les paiements au sein d’une même entreprise ou pour offrir un service d’avance de fonds. Les transactions de cette nature enfreignent de nombreux accords de partenariat conclus par Square avec différents fournisseurs du secteur des services financiers et mettent en péril l’ensemble de notre activité.
Par conséquent, les vendeurs ne peuvent pas utiliser leur propre carte pour traiter une transaction avec leur compte Square. Nous permettons le test de glissement occasionnel pour un montant raisonnable de 1 $ afin de vous assurer que le lecteur fonctionne comme prévu, mais autrement, il n’est pas acceptable d’utiliser Square pour les auto-paiements. Les paiements provenant de membres de la famille peuvent également entrer dans cette catégorie.
Pourquoi votre entreprise n’est-elle pas prise en charge?
Square surveille périodiquement toutes les transactions sur la plateforme afin d’assurer la sécurité de toutes les entreprises. Nous prendrons des mesures à l’égard de tous les comptes qui enfreignent les Conditions d’utilisation, quel que soit le moment où l’infraction est décelée. Cela permet de s’assurer que le service de Square reste disponible pour le plus grand nombre d’entreprises possible.
En cas d’activité inhabituelle sur votre compte, Square communique avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires et nous mettons en attente tout transfert à venir. Nous vous informerons par courriel à l’adresse courriel associée au titulaire du compte principal et par une bannière qui s’affiche lorsque le titulaire du compte principal est connecté à la fois au Tableau de bord Square et au Centre d’assistance de Square. Selon le problème, nous devrons peut-être examiner différents renseignements, mais nous cherchons habituellement à obtenir des reçus signés, des relevés bancaires ou d’autres formulaires de vérification.
Les renseignements que vous soumettez aident l’équipe des services de gestion des comptes de Square à mieux cerner votre entreprise et ses transactions dans leur ensemble. Les organismes de réglementation exigent que Square soit au courant des types d’entreprises qui utilisent sa plateforme ainsi que les produits vendus. Lorsque vous répondez à une demande de renseignements supplémentaires, l’information que vous fournissez nous aide à comprendre ce que vous faites et nous permet de vous aider à éviter les activités interdites.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, et comme indiqué dans les Conditions d’utilisation de Square, nous pouvons suspendre les transferts jusqu’à ce que nous ayons finalisé la vérification d’un compte ou d’une transaction afin de nous assurer de la conformité à la loi et aux Conditions d’utilisation de Square. Notre processus d’examen prend habituellement moins d’un jour ouvrable. Le plus tôt vous pourrez fournir les documents de vérification demandés, le plus tôt nous pourrons terminer l’examen.